Conditions générales de ventes

La Pharmacie des Grands Hommes est la société éditrice et exploitante du site pharmaciedesgrandshommes.fr
 
La pharmacie a pour objet la vente de produits pharmaceutiques en officine et en vente à distance, notamment par voie électronique via le présent site e-commerce.
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l'adresse URL http://www.pharmacie-desgrandshommes.fr.
 
Elles sont conclues entre :
 

• La Pharmacie des Grands Hommes, SELAS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 539 429 639 , dont le siège social est situé 1 , Place des Grands Hommes - 33000 Bordeaux , représentée par Benjamin Boccara, titulaire. (ci- après La Pharmacie des Grands Hommes), d'une part ,
• Et, Le client particulier, non professionnel, d'autre part. 

 
Le client et la Pharmacie des Grands Hommes seront appelés collectivement les parties.
La Pharmacie des Grands Hommes en tant qu'officine dûment habilitée et inscrite à l'ordre des pharmaciens sous le numéro 1000 1611838 est soumise aux règles professionnelles qui régissent la délivrance des produits pharmaceutiques en France.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées dépendantes des réglementations en vigueur pour cette activité particulière.
Toute commande effectuée sur le site www.pharmacie-desgrandshommes.fr implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.
La langue de rédaction de ces conditions générales de vente est le français.

Les termes, mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

Produits : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site internet tels que les produits de parapharmacie autres que ceux étant des médicaments au sens de la législation.

Médicaments : les médicaments délivrables en ligne (après agrément de l'ARS).

PHARMACIE-DESGRANDSHOMMES.FR : désigne le site de e-commerce accessible à l'adresse http://www.Pharmacie-desgrandshommes.fr, Pharmacie-desgrandshommes.fr regroupe l'ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux clients.

Client : désigne le cocontractant de la Pharmacie des Grands Hommes qui garantit avoir la qualité de particulier consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.

Livraison : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de Produits réalisée sur Pharmacie-desgrandshommes.fr.

La Pharmacie des Grands Hommes pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.pharmaciedesgrandshommes.fr

Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur mise en ligne sur le site.

Présentation des produits en ligne.
Tous les produits sont décrits par la Pharmacie des Grands Hommes aussi précisément que possible en fonction des informations fournies par les laboratoires et les fournisseurs validées et complétées par nos Docteurs en Pharmacie.
La majorité des produits sont fournis avec une notice d'utilisation rédigée en langue française ainsi qu'en langue anglaise, le cas échéant, les conditions d'utilisation précises sont décrites sur l'emballage du produit. PHARMACIE-DESGRANDSHOMMES  s'efforce d'ajouter les photographies des emballages sur plusieurs vues ainsi que celles des produits hors emballage afin de permettre à l'utilisateur de lire les indications comme s'il se présente physiquement devant le produit.

En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit, le client peut contacter un Docteur en Pharmacie au numéro suivant : 05 56 81 70 90 ou par mail en accédant au formulaire de contact

Limite des stocks
Les produits commandés et les offres promotionnelles proposées par la Pharmacie des Grands Hommes sur son site Pharmacie-desgrandshommes.fr 
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site Pharmaciedesgrandshommes.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Afin de garantir la disponibilité maximale des produits mis en ligne, Pharmacie-saintecatherine.fr met à jour les stocks de façon automatisée plusieurs fois par jour.
Malgré ces précautions, il pourrait arriver qu'un produit ne soit plus disponible car vendu simultanément dans notre officine. Le cas échéant, le client serait immédiatement prévenu et remboursé en cas d'indisponibilité supérieure à un délai acceptable pour lui.

Limites de quantités achetables par client et par jour
Pour certains produits mis en ligne, conformément à la réglementation et/ou aux conditions de ventes contractuelles imposées par certains laboratoires, une quantité maximale d'achat par jour et par client peut être mise en place. Notamment, les produits des laboratoires Pierre Fabre et L'Oréal sont limités à 6 articles identiques par jour et par client, du laboratoire Caudalie sont limités à 4 articles identiques par jour et par client. Toute commande qui dépasserait ces quotas sera automatiquement annulée et remboursée. Lors de la mise dans le panier, un message indique au client pour chaque produit si la quantité totale requise est supérieure à la limite autorisée.

Concernant les médicaments vendus en ligne (dès l'agrément de l'ARS obtenu), le Docteur en Pharmacie qui valide la commande effectuée les quantités commandées afin d'éviter tout surdosage. Une quantité inférieure peut donc être exigée et il sera procédé au remboursement immédiat des articles non livrables (excès de quantités ou inadéquation avec certains critères de santé indiqués).

Tous nos prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), et s'entendent départ de notre Pharmacie, conditionnés et emballés par nos soins. Le client peut choisir de venir les chercher directement à la Pharmacie ou de se les faire expédier par le transporteur de son choix. 

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acquéreur. Afin de simplifier les procédures d'expédition, et d'obtenir les meilleurs prix possibles, Pharmaciedesgrandshommes.fr a négocié des tarifs avec 2 transporteurs que le client pourra choisir librement avant de valider sa commande : LA POSTE et CHRONOPOST.

Les tarifs indiqués sont fonction du poids du colis, calculé automatiquement par notre système. Le poids de l'emballage (50 gr à 150 gr) est également inclus dans le tarif indiqué.

Les prix affichés pour la livraison sont exactement ceux facturés par les transporteurs à PHARMACIE-DESGRANDSHOMMES.FR , au franc le franc. 

Les frais de douanes qui peuvent être demandés au Client par les administrations de son lieu de livraison ne sont pas inclus dans nos prix, et le Client doit en faire son affaire personnelle.

Les prix des produits tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Toutes les commandes effectuées sur le site Pharmacie-desgrandshommes.fr sont payables à la commande par carte bancaire émanant d'une banque française.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont fonctions du lieu de destination, du poids total des produits commandés et du mode de livraison choisi par le client. Ils sont indiqués précisément dans le processus de commande.

Le client pourra passer commande :

Sur le site Pharmacie-desgrandshommes.fr accessible à l'adresse http://www.pharmaciedesgrandshommes.fr,
Par téléphone au numéro 05 56 20 08 27, 
 

Le processus de commande est le suivant :

Le client consulte les produits disponibles sur le site en naviguant dans les catégories du site, indiquées dans le menu présent sur l'ensemble des pages. Sur chaque page listant les produits d'une catégorie, le client pourra filtrer les produits en fonction de plusieurs critères afin d'affiner avec pertinence sa recherche.

Le client peut ensuite accéder à la fiche complète d'un article, en cliquant sur la photo ou sur le lien En savoir plus apparaissant dans la fiche.

Lorsque le client décide d'acheter le produit, il doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », après avoir précisé la quantité souhaitée afin de placer l'article dans son panier. Si la quantité choisie est supérieure au stock disponible ou à la quantité totale autorisée, un message prévient le client afin qu'il corrige la quantité à mettre dans son panier.

Le client peut alors poursuivre ses achats sur le site et placer de la même manière plusieurs articles dans son panier. A tout moment, le client peut consulter le résumé de son panier et le total provisoire de ses achats en plaçant la souris devant l'icône Panier située en haut à droite de l'ensemble du site.

Lorsque le client souhaite procéder à la validation de sa commande, il peut consulter et modifier son panier en cliquant sur " Panier " ou accéder directement à la première étape de commande en cliquant sur "Commander", ces deux boutons se trouvant en bas de son résumé de panier.

S'il a souhaité voir le détail du panier et après avoir vérifié, modifié les quantités et/ou supprimé un ou plusieurs articles, le client clique ensuite sur le bouton « Commander » pour accéder à chacune des étapes :

Choix et validation de l'adresse de livraison 
Choix et validation du mode de livraison, précisant le prix de chaque mode de livraison proposé, 
Choix et validation du mode de paiement choisi

Avant de procéder au paiement, le client doit valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » et valider également qu'il a pris connaissance et adhère aux présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l'article 1369-5 du Code Civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser à nouveau le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La Pharmacie des Grands Hommes se réserve la propriété des produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est à dire à l'encaissement du prix de la commande par la Pharmacie des Grands Hommes.

La Pharmacie des Grands Hommes ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu'au départ de ceux-ci de l'officine, c'est à dire par leur prise en charge directe par le client ou par le transporteur choisi par ce dernier. La Pharmacie reste cependant responsable du conditionnement et de l'emballage des produits et le Client devra avertir Pharmacie-desgrandshommes.fr dans les 48 h en utilisant le formulaire de contact ou par téléphone au 05.56.20.08.27. s'il constatait une erreur dans le contenu du colis ou tout produit défectueux. 

Spécificités des produits émanant du Laboratoire Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) :
Laboratoire Pierre Fabre Dermo Cosmétique limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.

Comme indiqué à l'article 5 des présentes conditions générales de vente, nos prix s'entendent TTC départ de notre Pharmacie. Les frais d'expédition et de livraison ne sont pas compris dans nos prix et sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Le Client pourra choisir, s'il souhaite être livré, un des transporteurs proposés par Pharmcie-desgrandshommes.fr ou tout autre transporteur de son choix, le colis étant mis à sa disposition à l'officine en choisissant "retrait à la Pharmacie" dans les modes de livraisons indiqués dans le processus de commande.

Les différents transporteurs proposés et les modalités de calcul des prix sont indiqués sur notre page dédiée Mode de Livraisons.

Les produits disponibles sur le site Pharmacie-desgrandshommes.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans les pays de l'Espace Economique Européen ainsi que dans certains pays étrangers dont la liste figure sur la page « Modes de livraison » présente dans le pied de page de l'ensemble du site.

Les conditions financières relatives aux différentes destinations sont également disponibles sur la page « Modes de livraison ».

Spécificités des produits émanant des Laboratoires Pierre Fabre Dermo Cosmétique, L'Oréal : La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer), L'Oréal et Caudalie est limitée à l'Espace Économique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.

Espace Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Spécificités des produits émanant du laboratoire Caudalie : La vente de l'ensemble des gammes Caudalie est strictement limitée à la France. Toute vente effectuée en dehors du territoire français sera immédiatement remboursée.

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du client et dépend de la solution de livraison choisie. Les commandes validées avant 12h sont traitées le jour-même, les commandes validées après 12h seront traitées le lendemain. Le délai normal de livraison est de 5 jours mais nous mettons tout en oeuvre pour que les articles vous soient délivrés en 48h ou 24h en choisissant Chronopost pour votre expédition.

Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, défectueux,  ….) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours ouvrés), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l'article 9 des présentes CGV.

Les produits ne sont plus sous la responsabilité de la Pharmacie des Grands Hommes dès qu'ils sont remis à l'acheteur ou au transporteur. La Pharmacie reste cependant responsable du conditionnement et de l'emballage des produits comme indiqué à l'article 6 des CGV.

Pour les défauts de conformité, le client doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l'article 8 des présentes CGV, l'ensemble des défauts de conformité à la Pharmacie des Grands Hommes, et ce via le site Pharmacie-desgrandshommes.fr à partir de la page contact accessible à l'adresse contactweb@pharmacie-desgrandshommes.fr en choisissant la thématique « Un produit reçu n'est pas conforme », en précisant les informations suivantes :

Numéro de commande

Nom Prénom et adresse

Référence du ou des articles à retourner

Motif du retour pour non conformité.

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit. Si le défaut de conformité est avéré, le Client peut soit obtenir la réparation du produit dans les 30 jours quand elle est possible, soit son remplacement.

Dans l'hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l'autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du produit ou de l'importance du défaut relevé, la Pharmacie des Grands Hommes se réserve le droit d'opter pour la seconde solution offerte.

De même, dans l'hypothèse d'un remplacement ou d'une réparation impossible, la Pharmacie des Grands Hommes s'engage à restituer le prix dans les 14 jours en échange du renvoi du produit par le client à l'adresse suivante : Pharmacie des Grands Hommes – Service Retours – 1 place des Grands Hommes 33000 Bordeaux

La Pharmacie des Grands Hommes n'est pas tenue responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil, l'ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas d'exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le client devra renvoyer le produit à l'adresse sus-indiquée après avoir obtenu le code retour pour sa demande par téléphone ou e-mail via notre formulaire de contact. En outre, le client dispose d'un service après-vente qu'il peut contacter par téléphone (Tel : 05 56 20 08 27) 

Le Client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande. La faculté de rétractation n'entraîne aucune pénalité. Les produits pourront être retournés à l'adresse Pharmacie des Grands Hommes – Service Retours – 1 Place des Grands Hommes 33000 Bordeaux

Attention, pour des questions d'hygiène et réglementaires, certains produits n'entrent pas dans le champ de ce droit de rétractation, notamment les produits pharmaceutiques dès lors que l'opercule est inexistant ou supprimé ou l'emballage dé-filmé.

Concernant les médicaments entrant dans le champ de la dispensation par voie électronique, le Droit de rétractation ne peut être exercé. En effet, les médicaments sont des produits de santé qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer et qui doivent impérativement intégrer une chaîne d'approvisionnement sécurisée interdisant toute réintégration dans le circuit d'un produit qui en est sorti (vendu). 

La procédure de rétractation est décrite sur notre page politique de retour accessible sur l'ensemble des pages du site.

Dans le cadre de l'exploitation du site Pharmacie-desgrandshomme.fr, la Pharmacie des Grands Hommes est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront conformément aux finalités prLa politique relative à la protection des données à caractère personnel est décrite à la page « politique de confidentialité » accessible en bas de page sur l'ensemble du site.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet de deux déclarations à la commission Nationale Informatique et Libertés sous les numéros 1681195 & 1681192.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont susceptibles de bénéficier des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la Loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l'adresse commercial@pharmacie-desgrandshommes.fr ou par courrier papier à l'adresse Pharmacie des Grands Hommes – 1 place des Grands Hommes 33000 Bordeaux en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la Loi.

La responsabilité de la Pharmacie des Grands Hommes ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de la commande. La Pharmacie des Grands Hommes ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeur telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur ou une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Le site Pharmacie-desgrandshommes.fr est soumis aux règles professionnelles applicables à la vente de produits pharmaceutiques, en tant qu'extension d'une officine inscrite à l'ordre des Pharmaciens. Les règles spécifiques applicables à la vente de médicaments en ligne sont consultables sur le site de l'Ordre National des Pharmaciens.

Tout contrat conclu sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) est archivé pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par e-mail via notre formulaire de contact ou par courrier postal traduit à Pharmacie des Grands Hommes - Suivi des Commandes - 1 place des Grands Hommes 33000 Bordeaux

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du Contrat et des prestations induites, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable.